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Rémunération des demandeurs d’emploi pendant une formation

Pour toute personne qui souhaite suivre une formation pendant une période de chômage, il se pose la question de la rémunération possible.

Tout d’abord, il faut savoir que les demandeurs d’emploi qui entrent en formation changent de catégorie et passent sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle (cat D). Ce changement ouvre des droits particuliers selon le statut initial.

NB : pour les formations de moins de 40H, le demandeurs d’emploi ne change pas de catégorie et il continue à percevoir la rémunération qu’il touche déjà.

 

Les personnes ayant accepté un CSP sont de fait sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Durant la formation (qui ne doit pas excéder la durée du CSP), ils perçoivent donc leur allocation (ASP) habituelle.

 

Si le demandeurs d’emploi suit une formation inscrite dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), il est indemnisé au titre de l’AREF (ou ARE Formation). Son montant est le même que l’ARE perçue.

Sa durée maximale est celle des droits restants.

Si la durée des droits restants ne couvre pas la durée de la formation, il y a deux solutions possibles :

Vous pouvez prétendre à la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) sous certaines conditions. Il est nécessaire que la formation suivie soit qualifiante ou reconnue par une branche professionnelle et que le métier concerné soit déclaré en tension par la Région.

La durée maximale de l’AREF + RFF ne peut excéder 3 ans.

Si les conditions ne sont pas remplies pour percevoir la RFF, le chômeur garde le statut de stagiaire de la formation professionnelle mais il n’est pas indemnisé.

 

Il existe le Régime public de rémunération des demandeurs d’emploi en formation (RFPE) qui permet à des chômeurs non-indemnisés mais inscrits à Pôle Emploi de percevoir une rémunération versée par Pôle Emploi pendant une formation. La condition principale est que la formation doit être conventionnée par Pôle Emploi (dans le cadre d’une AIF, une POE, une AFPR ou une AFC).

Il existe également une rémunération des stagiaires de la formation professionnelle versée par la Région. Il faut dans ce cadre suivre une formation proposée ou dispensée dans le cadre d’un dispositif régional. L’aide est versée par l’ASP (Agence de Services et de Paiements).

Le montant de la rémunération de base est le même pour les deux dispositifs : 652,02 € mais il varie selon le statut et l’âge du demandeurs.

Voir ici pour plus d’informations : http://www.asp-public.fr/baremes-de-remuneration-des-stagiaires-de-la-formation-professionnelle

 

Si la formation souhaitée n’est ni prescrite pas Pôle Emploi ni par la Région, il faut étudier la possibilité d’un CIF ou bien accepter de ne pas percevoir de rémunération.

 

 

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