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LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE FORMATION

AFPR

AFPR pour Action de Formation Préalable au Recrutement. C’est une mesure de Pôle Emploi qui permet à un demandeur d’emploi de compléter ses compétences afin de répondre aux exigences d’un emploi pour lequel il postule.

La formation peut permettre d’actualiser ses connaissances, de se familiariser avec un outil propre à l’entreprise qui embauche ou encore d’apprendre une nouvelle compétence.

Par exemple, Josiane a postulé à un poste de comptable dans la société X. Elle est recrutée car ses compétences en comptabilité sont reconnues. Mais elle a toujours travaillé avec le logiciel Ciel et l’entreprise travaille avec EBP. Son employeur peut prévoir une AFPR afin de la former avant sa prise de poste sur EBP.

La nécessité d’une AFPR peut être directement précisée sur l’offre de poste mais le candidat peut en parler avec son futur employeur s’il constate un écart en ses compétences et celles demandées pour la mission qui peut être comblé par une formation.

Toute personne inscrite à Pôle Emploi peut bénéficier de cette mesure.
Pour pouvoir prétendre à une AFPR, le contrat proposé doit être :

La formation ne doit pas dépasser une durée de 400 heures. Elle peut se dérouler en interne ou en externe.

Concernant la rémunération du demandeur d’emploi pendant la formation, il acquiert le statut de stagiaire de la formation professionnelle et est donc rémunéré à ce titre :
Un chômeur indemnisé touchera l’AREF (Aide au Retour Emploi Formation). Un chômeur non indemnisé percevra la RFPE (Rémunération de Formation Pôle Emploi).
Une prise en charge des frais éventuels comme le transport ou la restauration est également possible dans le cadre de l’AFAF (Aide aux Frais Associés à la Formation).

POEI

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) est un dispositif de Pôle Emploi qui permet d’aider les employeurs à embaucher une personne formée pour le poste à pourvoir et donc opérationnelle immédiatement. C’est une mesure souvent proposée pour les postes qui sont confrontés à des difficultés de recrutement.

Le candidat choisi est formé puis embauché à l’issue de la formation.

Par exemple, Marc postule à un poste de graphiste dans la société Y. Il possède toutes les compétences en print néanmoins l’offre d’emploi demande également des compétences Web afin d’intervenir en webdesign. L’employeur peut s’engager à embaucher Marc et prévoir un mois de formation web avant la prise de poste dans le cadre d’une POEI.

La POEI est possible dans le secteur privé et dans le secteur public.

Les conditions pour en bénéficier :

CSP

Si vous êtes concernés par une procédure de licenciement économique, votre employeur vous proposera un contrat de sécurisation professionnelle ou CSP, c’est une obligation légale. Si l’obligation n’est pas remplie, Pôle Emploi le proposera au nouveau demandeur d’emploi.

Le CSP c’est quoi ?

Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif créé pour aider les licenciés économiques à retrouver un emploi rapidement grâce à des mesures d’accompagnement renforcées. Il dure 12 mois (18 au maximum en cas de reprise d’emploi).

Le bénéficiaire aura donc un accompagnement renforcé dans ses démarches de recherche d’emploi ou de formation. Il se verra proposer par exemple un bilan de compétence, une VAE, un appui psychologique, etc.

Les personnes en CSP ont un accès de droit à toutes les formations éligibles au CPF.

NB : L’accompagnement peut être fait par Pôle Emploi ou chez un de leur opérateur privé.

Pour qui ?

Le CSP s’adresse à tous les salariés en CDI visés par une procédure de licenciement économique, qu’ils soient à temps plein ou partiel, dans un société de moins de 1000 salariés. Cela concerne également les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire quelque soit leur taille.

Sous certaines conditions, les salariés en CDD de plus de 6 mois peuvent en bénéficier.

Rémunération

Pour les personnes ayant au moins un an d’ancienneté, le CSP permet une indemnisation égale à 75 % du salaire brut soit une rémunération équivalente au salaire net. Cette indemnisation, ASP (allocation de sécurisation professionnelle), est plus avantageuse que l’ARE et commence sans délai de carence.

Les licenciés ayant moins d’un an d’ancienneté peuvent souscrire au CSP, ils toucheront une allocation du même montant que l’ARE classique (57%).

Modalités

Dans les détails, l’employeur doit remettre au salarié une notice d’information sur le CSP (contre signature) le plus souvent au cours de l’entretien préalable au recrutement.

Le salarié bénéficie de 21 jours de délai de réflexion à compter depuis le jour de la remise de la notice pour accepter ou non le CSP.  Attention, l’absence de réponse dans le délai équivaut à un refus.

Dans le délai des 21 jours, le salarié doit participer à une réunion d’information proposée par Pôle Emploi afin de présenter le CSP et ses implications.

En cas de refus (ou de non-réponse), la procédure de licenciement se poursuit normalement et le salarié licencié pourra s’inscrire à Pôle Emploi et recevoir l’indemnisation réglementaire s’il remplit toutes les conditions.

Si le salarié accepte de souscrire au contrat de sécurisation professionnel, il doit remettre le bulletin d’acceptation signé à son employeur. Le contrat de travail est alors rompu.

Cas de suspension ou d’arrêt du CSP (et de la rémunération ASP)

Le CSP peut être interrompu temporairement dans certains cas et reprendre ensuite pour la durée restante. C’est le cas si le bénéficiaire recours à une prise en charge par le Sécurité Sociale (maladie ou grossesse par exemple) ou pour la conclusion d’un contrat de service civique.

Le CSP peut être interrompu de manière définitive dans le cas d’une reprise d’emploi pour les contrats de moins de deux semaines ou de plus de six mois. Il est également rompu en cas de fausses déclarations du bénéficiaire, du refus de 2 offres d’emploi proposées ou encore du refus d’une proposition de formation ou autre action de reclassement.

Pour une reprise d’emploi de durée comprise entre 3 jours et 6 mois, le CSP ne cesse pas mais le versement de l’ASP est suspendu.

Si le bénéficiaire atteint l’âge légal de départ en retraite, le versement de l’ASP cesse définitivement.

Incitations à la reprise d’emploi

Le CSP peut également permettre de bénéficier d’une indemnité différentielle de reclassement (IDR) afin de couvrir la différence de salaire entre son ancien poste et le nouveau. Le versement ne peut pas excéder 12 mois et ne dépasse pas 50% des droits ASP restants.

Il existe une prime de reclassement. Si le bénéficiaire reprend un emploi d’au moins 6 mois avant la fin du 10ème mois de CSP (contrat d’intérim, CDD, CDI…), il peut bénéficier d’une prime. Son montant est égal à 50% de ses droits restants à l’ASP.

CPF

Voir rubrique CPF

AFC

Une Action de Formation Conventionnée est une formation destinée aux demandeurs d’emploi afin de renforcer ses compétences pour répondre aux besoins du bassin d’emploi.

Les formations éligibles sont donc celles qui correspondent aux métiers en tension au niveau local. Ses formations sont achetées par Pôle Emploi auprès des organismes lors d’un appel d’offre.

Le public cible de cette aide sont les personnes en reconversion et les personnes de faible niveau de qualification.

L’AFC ouvre droit à la RFPE ou à l’AREF en terme de rémunération.

Il faut en parler à votre conseiller si vous souhaitez en bénéficier.

AIF

L’Aide Individuelle à la Formation ou AIF est un financement accordé par Pôle Emploi lorsque les cas évoqués ci-dessus ne peuvent pas entrer en jeu.

Pour en bénéficier, il faut être inscrit à Pôle Emploi ou être en accompagnement spécifique (CSP par exemple).  La formation demandée doit être cohérente avec le projet d’emploi et validée par le conseiller.

Le montant de l’aide est variable et se détermine au cas par cas.

Si le bénéficiaire n’est pas indemnisé par Pôle Emploi, il lui est possible de toucher la RFPE (Rémunération des Formations de Pôle Emploi).

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